Légal

Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Raison sociale: PlumTech AI
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social: 200 €
Siège social: 50 route de la Plage, 97620 Bouéni, Mayotte
SIREN: 101 943 074
SIRET (siège): 101 943 074 00019
RCS: RCS Mamoudzou 101 943 074
N° TVA intracommunautaire: FR68101943074
Adresse e-mail: contact@plumtech.ai
Directeur de la publication: Attoumane Mela, président

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

La base de données et les documents de l'application sont gérés via Supabase, auto-hébergé en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, structure, textes, illustrations, logiciels, logo et charte graphique, est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les documents que vous déposez sur la plateforme, ainsi que les mémoires techniques et dossiers produits à partir de ceux-ci, restent votre propriété.

4. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et notre page RGPD.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données à l'adresse contact@plumtech.ai. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitants techniques :

Supabase (auto-hébergé en France), Base de données et stockage des documents
Anthropic, Traitement des documents par intelligence artificielle
OpenAI, Traitement des documents par intelligence artificielle

Les documents que vous déposez ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

5. Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans notre politique de cookies.

6. Responsabilité

PlumTech AI est un outil d'aide à la rédaction : l'intelligence artificielle propose, l'utilisateur valide. Les contenus générés doivent être relus, vérifiés et validés par l'utilisateur avant tout dépôt. L'éditeur ne saurait garantir l'obtention d'un marché public, ni être tenu responsable du rejet d'une candidature ou d'une offre, ni de la conformité d'un dossier déposé.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, écrivez à contact@plumtech.ai.