Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) est un document type qui fixe les règles administratives applicables à une catégorie de marchés publics : exécution, délais, paiement, pénalités, résiliation. Il ne s'applique que si le marché y renvoie explicitement, et le CCAP peut y déroger. Six CCAG existent depuis les arrêtés du 30 mars 2021.
À quoi sert un CCAG
Le CCAG rassemble les clauses administratives « standard » d'une famille de marchés, pour éviter de les réécrire à chaque consultation. Il encadre notamment :
- les conditions d'exécution (ordres de service, délais, prolongations) ;
- le paiement (avances, acomptes, délai global de paiement) ;
- les pénalités de retard et les réfactions ;
- la réception des prestations et les garanties ;
- le règlement des différends et la résiliation.
Les 6 CCAG de 2021
La réforme portée par les arrêtés du 30 mars 2021 a refondu les CCAG et créé un sixième cahier, dédié à la maîtrise d'œuvre. Ils sont entrés en vigueur le 1ᵉʳ avril 2021, avec une période transitoire jusqu'au 30 septembre 2021.
| CCAG | Catégorie de marchés |
|---|---|
| CCAG-Travaux | Marchés de travaux |
| CCAG-FCS | Fournitures courantes et services |
| CCAG-PI | Prestations intellectuelles (études, conseil, expertise) |
| CCAG-MOE | Maîtrise d'œuvre (nouveau en 2021) |
| CCAG-MI | Marchés industriels |
| CCAG-TIC | Techniques de l'information et de la communication |
Comment il s'applique à votre marché
L'usage d'un CCAG n'est jamais obligatoire : il ne s'impose que si les documents du marché y font référence. Concrètement :
- le règlement de la consultation et le CCAP indiquent à quel CCAG le marché se rattache ;
- le CCAP peut déroger à certaines clauses du CCAG, à condition de les récapituler dans un article dédié (« dérogations au CCAG ») ;
- en l'absence de précision de version, un marché qui référence « le CCAG » depuis le 1ᵉʳ octobre 2021 renvoie à la version 2021.
Pour le candidat, identifier le CCAG applicable est un réflexe d'analyse : il conditionne les délais de paiement, les pénalités et les modalités de réception que vous devrez accepter.