Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) est la pièce du DCE qui fixe les règles administratives et financières d'un marché public : durée, délais d'exécution, modalités de paiement, pénalités de retard, conditions de résiliation et garanties. Il encadre la relation contractuelle entre l'acheteur et le titulaire.
Que contient un CCAP ?
- la durée du marché et les délais d'exécution ;
- les modalités de paiement (avances, acomptes, délai global de paiement) ;
- les pénalités (retard, non-conformité) ;
- les conditions de résiliation et les garanties exigées ;
- la répartition des responsabilités et des assurances.
CCAP et CCTP : deux pièces complémentaires
Le CCAP répond à « dans quelles conditions ? » quand le CCTP répond à « quoi et comment ? ». Les deux sont contractuels et se lisent ensemble : l'un chiffre le risque administratif (pénalités, délais), l'autre l'exigence technique.