Glossaire

DCE : définition du Dossier de Consultation des Entreprises

Mis à jour le 2 juillet 2026

Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est l'ensemble des documents qu'un acheteur public met à disposition des candidats pour un appel d'offres. Il contient tout ce dont l'entreprise a besoin pour comprendre le besoin, préparer sa candidature et remettre son offre : règles de la consultation, exigences techniques, clauses administratives et cadres de prix.

Que contient un DCE ?

La composition varie selon le marché, mais on y retrouve le plus souvent :

  • le Règlement de la Consultation (RC) : les règles du jeu (critères, pièces à fournir, date limite) ;
  • le CCTP : les exigences techniques ;
  • le CCAP : les clauses administratives (délais, paiement, pénalités) ;
  • l'acte d'engagement (AE) : le document par lequel l'entreprise s'engage ;
  • les cadres de prix : BPU, DPGF ou DQE selon le marché.

Pourquoi le DCE est votre point de départ

Toute la réponse se construit à partir du DCE. La première étape d'une candidature consiste à le dépouiller méthodiquement pour identifier les exigences, les critères de jugement et les pièces à produire. C'est aussi la plus chronophage.

FAQ

Questions fréquentes

Où trouve-t-on le DCE d'un appel d'offres ?

Le DCE est mis à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur (la plateforme de dématérialisation) indiqué dans l'avis de marché publié au BOAMP ou au JOUE.

Le DCE est-il payant ?

Non. Depuis la dématérialisation des marchés publics, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur.