Le MAPA (Marché À Procédure Adaptée) est une procédure de passation allégée, utilisée pour les marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils de procédure formalisée. L'acheteur en fixe librement les modalités (publicité, délais, négociation), dans le respect des grands principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence.
Comment fonctionne un MAPA
En MAPA, l'acheteur adapte la procédure à l'objet et au montant du marché. Il peut notamment :
- choisir le support de publicité proportionné au marché ;
- fixer des délais de remise adaptés ;
- prévoir une phase de négociation avec les candidats.
Cette souplesse rend les MAPA particulièrement accessibles aux TPE et PME. Le Règlement de la Consultation précise, pour chaque MAPA, les règles retenues par l'acheteur.
Quels seuils délimitent le MAPA ?
Un MAPA se situe entre le seuil de dispense de mise en concurrence et le seuil de procédure formalisée. Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée (fixés par l'Union européenne) sont :
| Type de marché | Seuil formalisé (HT) |
|---|---|
| Fournitures et services, État | 140 000 € |
| Fournitures et services, collectivités | 216 000 € |
| Travaux | 5 404 000 € |
En dessous de ces montants (et au-dessus du seuil de dispense, 100 000 € HT en travaux, 60 000 € HT en fournitures et services à compter du 1er avril 2026), le marché peut être passé en procédure adaptée. (Source : seuils européens en vigueur au 1er janvier 2026, economie.gouv.fr.)