Glossaire

RC : définition du Règlement de la Consultation

Mis à jour le 2 juillet 2026

Le RC (Règlement de la Consultation) est la pièce du DCE qui fixe les règles de la consultation : les critères de jugement des offres et leur pondération, la liste des pièces à fournir, les conditions de remise et la date limite de dépôt. C'est le mode d'emploi de l'appel d'offres.

Ce que vous devez y vérifier en priorité

  • les critères de jugement et leur pondération (prix, valeur technique…) ;
  • la liste des pièces à produire (candidature et offre) ;
  • la date et l'heure limites de remise des offres ;
  • l'autorisation ou non des variantes ;
  • les modalités de dépôt sur le profil d'acheteur.

Pourquoi lire le RC en premier

Le RC conditionne toute la stratégie de réponse : c'est lui qui indique sur quoi l'offre sera notée et quelles pièces conditionnent la recevabilité. Un oubli de pièce exigée par le RC peut suffire à écarter une candidature.

FAQ

Questions fréquentes

À quoi sert le Règlement de la Consultation ?

Le RC fixe les règles du jeu de l'appel d'offres : les critères de jugement et leur pondération, les pièces à remettre, les modalités et la date limite de dépôt des offres.

Le RC est-il un document contractuel ?

Non : le RC organise la consultation mais ne fait pas partie des pièces du marché signé. Il reste néanmoins impératif pendant la procédure, une offre non conforme au RC peut être écartée.